Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 821 Rejeté
M. Bernard Accoyer LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 octobre 2013· sort le 23 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.