Amendement n° 2 Rejeté

Supprimer cet article.

L’article 8 ne vise qu’à accroitre les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus sociaux, en supprimant le régime des « taux historiques » qui est généralement plus favorable à l’épargnant . Ce manquement à la parole de l’État est très éloigné de l’objectif « d’équité fiscale » invoqué dans l’exposé des motifs . Il est assez aberrant de décourager les épargnants, et donc le moteur de l’investissement, tout en prônant une relance économique par la relance de l’offre et de l’investissement de compétitivité .