Amendement n° II-762 Adopté

Supprimer l’alinéa 6.

Le Gouvernement souhaite simplifier le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) et le recentrer principalement vers les rénovations en bouquet de travaux. Par cet article, l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage est dorénavant exclue des matériels éligibles au CIDD, ce qui va à l’encontre de l’objectif du plan de rénovation énergétique de l’habitat voulu par le Président de la République. Aujourd’hui, moins d’un foyer sur deux est équipé d’appareils de régulation de chauffage alors que ce dispositif permet de diminuer la facture d’environ 8 % à 10 %, sans qu’il y ait besoin de réaliser de gros travaux, comme le rappelle « 60 millions de consommateurs ». Cet amendement vise donc à maintenir l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage dans le CIDD afin que les foyers français puissent achever la rénovation thermique de leur logement ou la commencer, et ainsi participer pleinement à la transition énergétique.