Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° I-585 Non soutenu
M. Jean-Pierre Gorges LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 octobre 2013· sort le 17 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Le 1° de l’article 81 du code général des impôts est abrogé.
Exposé sommaire
Le projet de loi de Finances pour 2014 soumet les Français à une hausse des impôts sans précédent. Création de nouveaux taux, modification des assiettes, plafonnement des niches fiscales, toutes les possibilités ont été utilisées pour augmenter les recettes fiscales.
Mais certains contribuables continuent à bénéficier de niches ou de réductions, incompréhensibles pour nos concitoyens. Tel est le cas des journalistes.
L’objet du présent amendement est de supprimer l’avantage fiscal dont ils bénéficient et de les faire contribuer ainsi à l’effort consenti par tous nos concitoyens.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Bernard Brochand, Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, David Douillet, Laurent Furst, Jean-Pierre Gorges, Thierry Lazaro, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Yves Nicolin, Martial Saddier, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.