Amendement n° 115 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet article supprime la possibilité de cotiser sur le forfait pour les particuliers employeurs, qui devront donc désormais payer les cotisations sur le salaire réel. Les particuliers employeurs devront donc payer 475 millions d’euros supplémentaires s’ils gardent leurs salariés actuels. Cette disposition risque d’entraîner la suppression de 85.000 emplois et bien évidemment, va tarir la création d’emplois dans ce secteur porteur et essentiel pour la qualité de vie de nos concitoyens.