M. François SauvadetUDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2012· sort le 18 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’article 4 afin de maintenir le plafond actuel de l’avantage procuré par le quotient familial.
En effet, si nous sommes favorables à un renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, nous considérons que le quotient familial tel qu’il existe, constitue un des fondements d’une politique familiale d’ensemble que beaucoup de pays nous envient. En ce sens, il ne doit pas être abaissé.