Amendement n° I-542 Rejeté

Supprimer cet article.

L’objet du présent amendement est de supprimer l’article 4 qui vise une nouvelle fois les classes moyennes en abaissant le plafond du quotient familial. Le système actuel permet de tenir compte de la situation familiale des contribuables, et d’atténuer la progressivité de leur impôt dans la limite d’un avantage fiscal fixé à 2 336 € pour l’imposition 2012. Pour 2013, le Gouvernement entend abaisser ce plafond à 2 000 € pour chaque demi-part accordée pour charges de famille. Une telle mesure va frapper durement les classes moyennes. En effet, pour les foyers concernés, ce dispositif se traduira par une augmentation d’IR de 336 € par enfant à charge pour les deux premiers, puis de 672 € par enfant à partir du troisième. La réduction du bénéfice maximal que peut procurer le mécanisme du quotient familial va toucher jusqu’à un million de foyers.