Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE511 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 94 bis B
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article va à l’encontre de la réforme menée par la loi n° 2014‑288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui vise à recentrer les crédits de l’apprentissage sur les centres de formation des apprentis.
En outre, la spécificité de certains établissements (comme celui mis en place par Michelin…) est prise en compte par la réforme de 2014 puisqu’ils sont éligibles au quota « apprentissage ».
Il est donc proposé de supprimer cet article.
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.