Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE320 Non soutenu
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 18 cosignataires· PO704848· déposé le 4 juin 2015· sort le 11 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 94 bis B
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les établissements du supérieur à but lucratif ne peuvent pas être traités de manière équivalente à celle des organismes publics sans but lucratif. La taxe d’apprentissage ne doit pas être utilisée pour assurer un financement public à ce secteur concurrentiel.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.