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Amendement n° 312 Tombé

M. Julien Aubert LES-REPet 4 cosignataires· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 14 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27

Dispositif

A l’alinéa 27, substituer au mot : « totale », le mot : « primaire ».

Exposé sommaire

L’objectif doit être conçu et mesuré en énergie primaire, seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiques de manière efficace. Un objectif en énergie finale conduit à privilégier les chaînes énergétiques efficaces à l’utilisation même si elles sont inefficaces en amont, au risque d’augmenter la consommation globale de ressources. Un objectif en énergie totale n’a pas de définition scientifique et risque de créer une confusion sur la nature de l’objectif à atteindre. Cet amendement vise à établir un objectif pertinent pour répondre à l’ambition de réduire la consommation énergétique des énergies fossiles.

Cosignataires

Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.