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Amendement n° 466 Tombé

Mme Kheira Bouziane-Laroussi SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 14 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27

Dispositif

A l’alinéa 27, substituer au mot : « totale », le mot : « primaire ».

Exposé sommaire

Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012. L'Assemblée avait amendé cet objectif pour qu'il soit défini en énergie primaire, afin de prendre aussi en compte la consommation indirecte de ces énergies fossiles (par exemple celle utilisée poux produire de l'électricité) et donc de favoriser les chaines énergétiques les plus efficaces. Le Sénat a modifié cet objectif pour l'exprimer en énergie totale, une notion méconnue par les acteurs de la transition énergétique. Cet amendement propose de revenir la formulation adoptée par l'Assemblée Nationale, avec un objectif exprimé en énergie primaire, notion reconnue par tous comme la seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiques de manière efficace. Cette clarification permet par ailleurs de rendre la rédaction plus intelligible, renforçant la portée de l'objectif.

Cosignataires

Kheira Bouziane-Laroussi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.