Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 209 Rejeté
M. Jean-Paul Chanteguet SRCet 18 cosignataires· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 14 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Après le mot :
« fossiles, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« dans la perspective d’une division par quatre des gaz à effet de serre ; ».
Exposé sommaire
La politique énergétique ne peut être le seul fruit de décisions politiques et administratives. Elle doit reposer également sur l’adaptation des comportements des citoyens et des entreprises. Pour ce faire il convient d’adresser à l’ensemble des acteurs de la société un signal prix, qui leur permette de changer leurs comportements. La part carbone dans la taxe intérieure de consommation sur les énergies fossiles, votée dans la loi de finances 2014, devra donc progresser au fil du temps, afin d’atteindre la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Serge Bardy, Philippe Bies, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Sabine Buis, Jean-Yves Caullet, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Cottel, Françoise Dubois, Geneviève Gaillard, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Martine Lignières-Cassou, Philippe Plisson, Napole Polutele, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.