Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 882 Retiré
Mme Marie-Noëlle Battistel SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 14 avril 2015· sort le 14 avril 2015sous-amendement à l'amendement n° 209
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
A l’alinéa 4, après le mot :
« des »,
insérer les mots :
« émissions de »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.