Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 640 Non soutenu
M. Jean-Jacques Guillet LES-REPet 19 cosignataires· PO702808· déposé le 19 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Après le mot :
« renforcement »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 30 :
« de ce réseau ».
Exposé sommaire
Clarification rédactionnelle
Cosignataires
Yves Albarello, Sylvain Berrios, Édouard Courtial, Charles-Ange Ginesy, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Jacques Kossowski, Valérie Lacroute, Lionnel Luca, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Bernard Perrut, Jacques Pélissard, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Claude Sturni, Lionel Tardy, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.