Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 637 Non soutenu
M. Jean-Jacques Guillet LES-REPet 18 cosignataires· PO702808· déposé le 19 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 25, après le mot :
« environnement, »
insérer les mots :
« et les organismes visés à l’article L. 2224‑31 ci-dessus ».
Exposé sommaire
Les actions de MDE doivent pouvoir être menées conjointement par toutes les structures publiques qui le souhaitent et notamment les AODE qui ont acquis une expérience irremplaçable en la matière.
Cosignataires
Yves Albarello, Sylvain Berrios, Édouard Courtial, Charles-Ange Ginesy, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Jacques Kossowski, Valérie Lacroute, Lionnel Luca, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Bernard Perrut, Jacques Pélissard, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Claude Sturni, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.