Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 630 Tombé
M. Jean-Jacques Guillet LES-REPet 20 cosignataires· PO702808· déposé le 19 septembre 2014· sort le 26 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A l’alinéa 5, après le mot :
« rechargeables, »
insérer les mots :
« les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz, ».
Exposé sommaire
Les véhicules fonctionnant au GNV et au bio GNV présentent des caractéristiques d’émission de GES et de polluants atmosphériques permettant de les considérer d’emblée comme des véhicules « propres », sans qu’il soit nécessaire d’attendre la définition de seuils par décret.
Cosignataires
Damien Abad, Yves Albarello, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Édouard Courtial, Charles-Ange Ginesy, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Jacques Kossowski, Valérie Lacroute, Lionnel Luca, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Bernard Perrut, Jacques Pélissard, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Claude Sturni, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.