Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1910 Non soutenu
M. Jacques Krabal RRDPet 17 cosignataires· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« laquelle prévoit une phase de concertation avec les professionnels des secteurs concernés ».
Exposé sommaire
La nature des émissions est une question cruciale pour de nombreux secteurs qui souhaitent participer à la concertation et apporter leur expertise sur le sujet de la nature des émissions.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.