Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 118 Non soutenu
M. Martial Saddier LES-REPet 3 cosignataires· PO702808· déposé le 18 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« laquelle prévoit une phase de concertation avec les professionnels des secteurs concernés ».
Exposé sommaire
La nature des émissions est une question cruciale pour le secteur agricole et agroalimentaire qui souhaite faire partie de la concertation et apporter son expertise sur le sujet de la nature des émissions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.