Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · modernisation élection présidentielle
Amendement n° CL13 Adopté
M. Guy Geoffroy LES-REPet 26 cosignataires· PO59051· déposé le 3 décembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La réduction à 6 mois de la période de prise en compte des dépenses électorales doit concerner toutes les élections ou aucune.
Il convient de supprimer cet article qui ne concerne que les présidentielles, et de prévoir la réduction à 6 mois pour toutes les élections, en modifiant le code électoral dans la loi ordinaire.
Cosignataires
Dominique Bussereau, Éric Ciotti, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Patrick Devedjian, Georges Fenech, Guy Geoffroy, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Françoise Guégot, Bernard Gérard, Philippe Houillon, Sébastien Huyghe, Nathalie Kosciusko-Morizet, Guillaume Larrivé, Olivier Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Édouard Philippe, Jean-Frédéric Poisson, Jacques Pélissard, Claudine Schmid, François Vannson, Patrice Verchère, Jean-Luc Warsmann, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.