Amendement n° CL102 Tombé

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : " Projet de loi relatif à la sur-individualisation des peines"

Le titre du projet de loi annonce des mesures de lutte contre la récidive, or ce projet de loi n'en contient aucune, à moins de faire le postulat que la création d'une nouvelle peine alternative à l'incarcération suffit à lutter contre la récidive, et donc que c'est la prison elle-même qui crée la récidive. Or aucune étude ne vient valider une telle hypothèse. Ce projet de loi, d'autre part, sous le faux prétexte de poursuivre l'objectif d'insertion ou de réinsertion du condamné, conduit à une justice qui ne juge plus les faits commis, mais bien davantage l'individu qui les commet. Cette individualisation outrancière de la peine, laissée à l’appréciation successive et potentiellement contradictoire du tribunal, des SPIP et du JAP, conduit à ne pouvoir déterminer à l'avance quelle peine est encourue selon l'infraction commise. Cette personnalisation excessive de la peine est dangereuse pour la société et les individus qui la composent, et doit être dénoncée. Tel est l'objectif de cet amendement.