Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-DN17 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport à propos de la nécessité de transférer un partie du budget alloué au nucléaire pour que les montants correspondants servent à acquérir une nouvelle frégate, afin que notre marine nationale puisse assurer l'ensemble de ses missions.
Exposé sommaire
La France doit maintenir sa puissance navale. Le vieillissement de notre flotte est un fait acquis. La révision systématique et permanente à la baisse du nombre de nos bateaux de surface ne permet plus à notre marine nationale d’assurer l’ensemble de ses missions. Dès 2020, le chantier naval de Lorient n’a plus de commandes. Il est donc nécessaire de maintenir la proposition initiale de 12 frégates « FREMM » et de renégocier à la baisse le coût de l’électronique embarqué. À ce jour, seules trois « FREMM » sont en ligne ce qui est dangereusement insuffisant sachant que la France assure une part importante de ses échanges par la mer.
La course au tout nucléaire de ce budget ne permet pas de dégager les autorisations et crédits de paiements suffisants pour faire face à cette situation.
En conséquence, il est donc proposé de basculer les sommes économisées sur le programme 06-18 pour abonder l’action 09-73 Frégates multi-missions FREMM .
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.