Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-DN14 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
La France doit surveiller 19 000 kms de côtes. Elle est la deuxième zone maritime exclusive au monde. Elle est présente sur tous les océans et doit affirmer sa souveraineté sur ses abords immédiats. La région des Antilles est le carrefour de tous les trafics, notamment de la drogue en provenance de Colombie. Nombre de zones économiques so nt contestées dans une période ou la douane, la gendarmerie maritime et la marine nationale sont victimes de la politique de révision générale des politiques publiques (RGPP). Le commandement supérieur en Antilles Guyane notamment à la Réunion, en Nouvelle Calédonie, et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la surveillance de nos pêches doit pouvoir bénéficier d’un appui renforcé de notre marine nationale. Cela est rendu impossible par la priorité excessive accordée à la dissuasion nucléaire qui impose trop d’impasse en matière de défense de notre souveraineté maritime.
En conséquence, il est donc proposé de basculer les sommes économisées sur le programme 06-17 pour abonder l’action 08.47 Hélicoptère NH 90
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.