Amendement n° AS598 Adopté

Supprimer les alinéas 4 à 73.

L’article 1 er introduit un ensemble de 61 « Principes essentiels du droit du travail ». Ces principes viennent limiter considérablement le champ de réflexion de la commission de refondation du Code du Travail prévue dans le même article En conséquence, le présent amendement vise à supprimer la mention des principes essentiels et à renvoyer leur rédaction aux travaux de la Commission de refondation du Code du Travail.