Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS604 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 73.
Exposé sommaire
L’article 1 er inscrit les 61 principes issus des conclusions du Comité présidé par Robert Badinter. Ces principes seront ainsi la fondation pour les travaux de la commission chargée d’une nouvelle écriture du code du travail. La commission doit être libre de proposer un nouveau code du travail et considérer si certains de ces principes doivent être, ou non, repris, comme par exemple le 6ième principe relatif au fait religieux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.