Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS324 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 73.
Exposé sommaire
Il convient de permettre à la commission de refondation du code du travail prévue dans le même article d’engager sa réflexion en toute indépendance, sans être cantonné à cette liste des « principes essentiels du droit du travail » qui peuvent d’ailleurs évoluer et dont elle aura à définir les contours.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.