Amendement n° AS231 Tombé

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « , y compris religieuses, ».

Les libertés individuelles et collectives sont garanties par l’article Article L1121-1 du Code du travail. Il n’apparait pas nécessaire de créer un texte de loi qui singulariserait les convictions religieuses, au risque de créer une hiérarchisation au sein de ces mêmes libertés. S’il est vrai que les convictions religieuses pourraient être exclues du champ des « convictions », dès lors, se pose la question d’élargir le champ des « y compris ».