Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS497 Tombé
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 5 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , y compris religieuses, ».
Exposé sommaire
Les convictions religieuses sont des convictions parmi d’autres. Il n’y a pas lieu de les individualiser ici.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.