Amendement n° AS467 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. – Le 2° du II de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces programmes doivent, autant que possible, être prolongés dans le cadre des activités péri-éducatives et périscolaires notamment définies à l’article L. 551‑1. » ».
Exposé sommaire
L’éducation à la santé est une composante essentielle de la prévention, axe stratégique de ce projet de loi. Il faut donc la favoriser par tous les moyens, ce à quoi contribue cet amendement.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Jean-Pierre Blazy, Daniel Boisserie, Marie-Odile Bouillé, Isabelle Bruneau, Marie-Anne Chapdelaine, Marie-Françoise Clergeau, Jean-Michel Clément, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Hervé Féron, Éric Jalton, Laurent Kalinowski, Dominique Potier, Frédéric Roig, Marie Récalde, Boinali Said, Catherine Troallic, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Jean-Michel Villaumé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.