Amendement n° AS466 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis La lutte contre les déserts médicaux ; ».
Exposé sommaire
L’égalité de traitement des citoyens où qu’ils soient sur le territoire est un des fondements de la politique de santé, comme le rappelle l’alinéa 6 de cet article.
En inscrivant clairement la lutte contre les déserts médicaux dans le texte, cet amendement s’assure de la mise en œuvre effective et de la traduction concrète de ce fondement, dans la continuité des efforts déjà entrepris sur ce sujet par le gouvernement.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Jean-Pierre Blazy, Daniel Boisserie, Sabine Buis, Marie-Anne Chapdelaine, Marie-Françoise Clergeau, Jean-Michel Clément, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Françoise Dumas, Jean-Paul Dupré, Hervé Féron, Éric Jalton, Laurent Kalinowski, Dominique Potier, Frédéric Roig, Marie Récalde, Boinali Said, Catherine Troallic, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Jean-Michel Villaumé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.