Amendement n° AS1339 Non soutenu
M. Jean-Pierre Le Roch SRCet 21 cosignataires· PO420120· déposé le 13 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« mettre en garde les »
les mots :
« favoriser la prise de conscience des ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à atténuer la dimension stigmatisante du terme "mettre en garde"
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Jean-Pierre Allossery, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Jean-Pierre Blazy, Jean-Luc Bleunven, Daniel Boisserie, Colette Capdevielle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Guy Delcourt, Fanny Dombre Coste, Yves Goasdoué, Éric Jalton, Conchita Lacuey, Jean-Pierre Le Roch, Jean-René Marsac, Michel Ménard, Gwendal Rouillard, Marie Récalde, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.