Amendement n° AS1331 Tombé
M. Jean-Pierre Le Roch SRCet 23 cosignataires· PO420120· déposé le 13 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après les mots :
« continuité des services »
insérer les mots :
« ainsi que des besoins en promotion de la santé et en prévention ».
Exposé sommaire
Il est important pour évaluer tous les besoins territoriaux en santé d'intégrer l'évaluation des lacunes et besoins en promotion de la santé et en prévention
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Jean-Pierre Allossery, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Jean-Pierre Blazy, Jean-Luc Bleunven, Daniel Boisserie, Colette Capdevielle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Guy Delcourt, Fanny Dombre Coste, Yves Goasdoué, Éric Jalton, Conchita Lacuey, Jean-Pierre Le Roch, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Jean-René Marsac, Michel Ménard, Gwendal Rouillard, Marie Récalde, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.