Amendement n° AS1330 Tombé
M. Jean-Pierre Le Roch SRCet 23 cosignataires· PO420120· déposé le 13 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
À l'alinéa 39, après la référence :
« L. 1434‑8, »
insérer les mots :
« en s’appuyant sur les dispositifs et démarches locales de santé fondés sur la participation des habitants ».
Exposé sommaire
Dans la constitution des conseils territoriaux de santé, il est important de tenir compte et de reconnaitre le rôle de la démocratie sanitaire existante au niveau local
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Jean-Pierre Allossery, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Jean-Pierre Blazy, Jean-Luc Bleunven, Daniel Boisserie, Colette Capdevielle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Guy Delcourt, Fanny Dombre Coste, Yves Goasdoué, Éric Jalton, Conchita Lacuey, Jean-Pierre Le Roch, Michel Liebgott, Jean-René Marsac, Michel Ménard, Gwendal Rouillard, Marie Récalde, Catherine Troallic, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.