Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS39 Rejeté
M. Gérard Cherpion LES-REPet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 26 septembre 2013· sort le 2 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Cet article prévoit une modification en profondeur des règles de gouvernance de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).
Ce projet met le système des retraites des professions libérales sous tutelle et nie, ainsi, la spécificité de chacune d’elles.
Cet amendement propose donc la suppression de cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.