Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD825 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La rédaction actuelle se suffit à elle-même, l’objectif de protection de la biodiversité étant déjà inscrit.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.