Amendement n° CD414 Non soutenu

Supprimer cet article.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement à l’article 2 qui modifie le III de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement. Le développement durable nécessite, dans sa mise en œuvre, de produire une vision globale ou transverse. L’alinéa 2 qui concerne la préservation de la biodiversité a été étendu à la sauvegarde des services et des usages qui s’y rattachent. Or, cet ajout complexifie la compréhension globale du développement durable et interroge sur la capacité des acteurs locaux à mesurer ces services et ces usages. L’ensemble de ces modifications stabilisera l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable qui est adossé réglementairement à cet article, et auquel les collectivités territoriales et leurs groupements de plus de 50.000 habitants sont soumises.