Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD183 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 bis A qui ajoute aux cinq engagements qui fondent la recherche de l'objectif de développement durable:
- la sauvegarde des services fournis par la biodiversité, par les milieux et par les ressources ainsi que
- la sauvegarde des usages qui s'y rattachent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.