ipolitiki

Amendement n° CD771 Tombé

Mme Viviane Le Dissez SRCet 21 cosignataires· PO419865· déposé le 24 juin 2014sous-amendement à l'amendement n° 53
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Avant l'alinéa 34

Dispositif

Rédiger ainsi le 6°) : "cinq représentants titulaires de collectivités locales et de leurs groupement, comprenant au moins un représentant de chaque bassin océanique ultramarin, un représentant d'une collectivité du littoral ainsi qu'un représentant d'une collectivité de montagne, et cinq suppléants,"

Exposé sommaire

Il est impératif d’assurer au sein du Conseil d’administration de l’Agence française de la biodiversité, une représentation des collectivités hébergeant une richesse remarquable en matière de biodiversité. L’outremer doit de toute évidence tenir une place dans ce CA à la hauteur de son patrimoine biologique naturel (80% de la biodiversité de la France est ultramarine). Cette représentation devrait se faire par bassins océaniques vu les particularités du patrimoine biologique naturel unique tant par leur richesse que par leur diversité dans ces différentes zones. Parce que le domaine public maritime français est le 2e le plus important au monde et la richesse biologique marine est autant exceptionnelle que fragile, il importe également de s'assurer de la présence d'un représentant d'une collectivité du littoral au CA de l'AFB. Dans le même ordre d'idée,  il importe enfin que la montagne y soit représentée vu notamment les menaces qui pèsent sur la biodiversité et les écosystèmes montagnards.

Cosignataires

Sylviane Alaux, Alexis Bachelay, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Sabine Buis, Vincent Burroni, Jean-Jacques Cottel, Françoise Dubois, Sophie Errante, Viviane Le Dissez, Michel Lesage, Serge Letchimy, Martine Lignières-Cassou, Philippe Plisson, Marie-Line Reynaud, Gilbert Sauvan, Suzanne Tallard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.