Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD490 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après les mots : « sa composition »,
insérer les mots suivants :
« , les conditions dans lesquelles devra être assurée à terme la parité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire
Il y a 70 ans, quasiment un siècle après les hommes, les femmes françaises obtenaient le droit de vote. Aujourd’hui, la France fait partie des pays les plus exemplaires en matière d’égalité et de parité au niveau européen. Toutefois, la parité n’est pas encore totalement inscrite dans les pratiques et mérite qu’on y revienne, dans la continuité de ce qui a été fait dans le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. En raison du déficit de femmes dans les instances dirigeantes, l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions à responsabilité doit être favorisé.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Alexis Bachelay, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Sabine Buis, Vincent Burroni, Jean-Jacques Cottel, Françoise Dubois, Sophie Errante, Viviane Le Dissez, Michel Lesage, Serge Letchimy, Martine Lignières-Cassou, Philippe Plisson, Marie-Line Reynaud, Gilbert Sauvan, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.