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Amendement n° CD489 Retiré

M. Michel Lesage SRCet 21 cosignataires· PO419865· déposé le 19 juin 2014· sort le 24 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 6, les trois phrases suivantes : « Le Comité national de la biodiversité doit respecter la parité de manière à ce que l’écart entre le nombre d’hommes, d’une part, et le nombre de femmes, d’autre part, ne soit pas supérieur à un. Lorsqu’un organisme est appelé à désigner plus d’un membre du comité, il procède à ces désignations de telle sorte que l’écart entre le nombre des hommes désignés, d’une part, et des femmes désignées, d’autre part, ne soit pas supérieur à un. La même règle s’applique à la désignation des personnalités qualifiées. »

Exposé sommaire

Il y a 70 ans, quasiment un siècle après les hommes, les femmes françaises obtenaient le droit de vote. Aujourd’hui, la France fait partie des pays les plus exemplaires en matière d’égalité et de parité au niveau européen. Toutefois, la parité n’est pas encore totalement inscrite dans les pratiques et mérite qu’on y revienne, dans la continuité de ce qui a été fait dans le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. En raison du déficit de femmes dans les instances dirigeantes, l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions à responsabilité doit être favorisé.

Cosignataires

Sylviane Alaux, Alexis Bachelay, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Sabine Buis, Vincent Burroni, Jean-Jacques Cottel, Françoise Dubois, Sophie Errante, Viviane Le Dissez, Michel Lesage, Serge Letchimy, Martine Lignières-Cassou, Philippe Plisson, Marie-Line Reynaud, Gilbert Sauvan, Suzanne Tallard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.