Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD480 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« , par la création, le cas échéant, et avec leur consentement préalable et éclairé, de bases de données sur les connaissances traditionnelles des communautés d'habitants concernés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver les savoirs traditionnels. Il reprend les préconisations de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ainsi que l’exemple de l’Inde en la matière.
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Sylviane Alaux, Alexis Bachelay, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Sabine Buis, Vincent Burroni, Jean-Jacques Cottel, Françoise Dubois, Sophie Errante, Éric Jalton, Viviane Le Dissez, Michel Lesage, Serge Letchimy, Martine Lignières-Cassou, Gabrielle Louis-Carabin, Victorin Lurel, Monique Orphé, Philippe Plisson, Marie-Line Reynaud, Gilbert Sauvan, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.