Amendement n° CD450 Adopté

Section 3 Agence des espaces naturels de la région Ile-de-France

L’Agence des espaces verts de la région Ile-de-France a été créée par la loi n°76-394 du 6 mai 1976 loi créant également la région Ile-de-France), modifiée par la loi n°86-16 du 6 janvier 1986. Depuis, le corpus de texte qui l’entoure n’a subi aucune modification législative ou règlementaire alors que ses domaines d’intervention ont ces dernières années fortement évolués.          L’agence intervient en matière de biodiversité dans la mesure où elle gère des espaces naturels et protégés, tels que les Réserves Naturelles Régionales, créées par le conseil régional et dont ce dernier donne mandat à l’Agence pour assurer leur gestion et leur protection.        Alors, puisque l’Agence a une incidence territoriale sur la biodiversité de l’Ile-de-France et puisque d’autre part, seule un véhicule législatif peut accompagner les évolutions de son champ de compétences ; est ajouté une troisième section au Chapitre 1 er du Titre V relatif aux espaces naturels et à la protection des espèces.