Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD445 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer par deux fois aux mots :
« à un comité régional »,
les mots :
« à un ou plusieurs comités régionaux ».
Exposé sommaire
S’il semble tout à fait opportun et louable de permettre de confier la gestion d’une réserve naturelle comprenant une partie maritime à un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, il conviendrait de préciser que cette gestion peut se faire par plusieurs comités régionaux, notamment dans le cas d’une réserve naturelle située au large ou susceptible d’être concernée par des activités de pêche de plusieurs régions différentes
Cosignataires
Sylviane Alaux, Alexis Bachelay, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Sabine Buis, Vincent Burroni, Jean-Jacques Cottel, Françoise Dubois, Sophie Errante, Viviane Le Dissez, Michel Lesage, Serge Letchimy, Martine Lignières-Cassou, Philippe Plisson, Marie-Line Reynaud, Gilbert Sauvan, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.