Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° CE12 Rejeté
Mme Brigitte Allain NIet 11 cosignataires· PO419610· déposé le 8 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« abattoirs »,
supprimer les mots :
« de plus de 50 salariés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre la présence des vétérinaires à l’ensemble les abattoirs quel que soit le nombre de salariés. La présence humaine, l’échange est la meilleure piste d’amélioration des conditions d’abatage.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.