Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° CE11 Adopté
Mme Brigitte Allain NIet 4 cosignataires· PO419610· déposé le 8 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement demande la suppression de la généralisation du contrôle vidéo dans les abattoirs. Il s’agit de préférer une présence humaine, d’un vétérinaire contrôleur par exemple, à l’installation de camera. Par ailleurs, des réserves sont émises quant à l’efficacité d’un tel dispositif, à la sécurité de leur utilisation et à la protection des salariés.
Cosignataires
Brigitte Allain, Michèle Bonneton, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.