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Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir

Amendement n° CE35 Adopté

M. Thierry Benoit UDIet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 9 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les nombreuses organisations professionnelles auditionnées par la Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie – fédérations d’abattage, interprofessions, syndicats de salariés – ont toutes émis des réserves sur la pertinence et l’efficacité, sur le plan de la protection animale, d’une généralisation d’un dispositif de contrôle vidéo dans les abattoirs. Elles ont, également, soulevé de nombreuses interrogations relatives à la mise en œuvre technique de ce contrôle vidéo, sa finalité – destination et utilisation des images - et son acceptabilité par les salariés. Ces interrogations ont été pleinement partagées par les représentants de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, des services vétérinaires et du Gouvernement, également auditionnés.

Cosignataires

Thierry Benoit

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.