Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE89 Adopté
M. Martial Saddier LES-REPet 4 cosignataires· PO419610· déposé le 22 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« culturel »,
insérer les mots :
« , à l’agriculture, à l’environnement ».
Exposé sommaire
L’agriculture et l’environnement sont deux secteurs où la nécessité d’adapter les politiques publiques correspond à un enjeu central. Il importe de préciser ces deux secteurs de manière explicite car le secteur agricole est soumis à des contraintes climatiques, environnementales et matérielles supérieures à celles présentes en plaine.
Cosignataires
Charles-Ange Ginesy, Martial Saddier, Lionel Tardy, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.