Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE356 Non soutenu
Mme Karine Berger SERet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« culturel »,
insérer les mots :
« , à l’agriculture, à l’environnement ».
Exposé sommaire
L’article 8 de la loi Montagne de 1985 cite des secteurs nécessitant des politiques publiques adaptées. Le présent projet de loi précise largement les secteurs concernés. Y faire figurer l’environnement et l’agriculture apparaît une impérieuse nécessité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.