Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE159 Adopté
Mme Michèle Bonneton NIet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« culturel »,
insérer les mots :
« , à l’agriculture, à l’environnement ».
Exposé sommaire
L’agriculture et l’environnement sont deux secteurs où la nécessité d’adapter les politiques publiques correspond à un enjeu central. Il importe de préciser ces deux secteurs de manière explicite car le secteur agricole est soumis à des contraintes climatiques, environnementales et matérielles supérieures à celles présentes en plaine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.