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Amendement n° CE895 Rejeté

Mme Jeanine Dubié RRDPet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 20 juin 2014· sort le 25 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4.

Exposé sommaire

L’ajout d’un volet politique spécifique dans la politique d’installation, à destination de non-diplômés constituerait un retour en arrière en matière d’installation de jeunes agriculteurs, de consolidation et de reconnaissance d’un savoir-faire et d’une technicité de pointe.

Cosignataires

Jeanine Dubié, Joël Giraud, Dominique Orliac

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.