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Amendement n° CE37 Non soutenu

M. Alain Marc —et 1 cosignataire· PO419610· déposé le 12 juin 2014· sort le 25 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4.

Exposé sommaire

L’ajout d’un volet politique spécifique dans la politique d’installation, à destination de non-diplômés constituerait un retour en arrière en matière d’installation de jeunes agriculteurs, de consolidation et de reconnaissance d’un savoir-faire et d’une technicité de pointe.

Cosignataires

Alain Marc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.